STATUTS
ARTICLE 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: ‘‘ ESPRIT COUNTRY 88’’

ARTICLE 2 - adresse
Le siège social de l'association est fixé à ‘‘ 2, Clos Catherine 88360 RUPT SUR MOSELLE ’’
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 3 – objet et but
Cette association a pour objet :
- d’enseigner à ses adhérents la danse country
L’association poursuit un but non lucratif.

ARTICLE 4 – moyens d’action
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
- soirées dansantes
et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

ARTICLE 5 - durée
La durée de l'association est indéterminée.

ARTICLE 6 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales
- Les recettes des manifestations exceptionnelles
- Toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 – les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’association se compose de :
- Les membres fondateurs
- Les membres actifs

ARTICLE 8 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis avoir acquitté une cotisation.

ARTICLE 9 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Son montant est fixée par le conseil d'administration.

ARTICLE 10 - démission - radiation
La qualité de membre se perd par:
- le décès
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.


ARTICLE 11 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un bureau composé de :
- un(e) Président(e)
- un(e) Vice-Président(e)
- un(e) Secrétaire
- un(e) Secrétaire adjoint(e)
- un(e) Trésorier(e)
- un(e) Trésorier(e) adjoint(e)
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 12 – les postes de direction
Le(la) président(e)
- Il(elle) veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
- Il(elle) veille au respect des décisions de la direction.
- Il(elle) représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
- Il(elle) peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le(la) secrétaire
- Il(elle) est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance le l’association.
- Il(elle) rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du conseil d’administration.
- Il(elle) tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du conseil d’administration.

Le(la) trésorier(e)
- Il(elle) veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.
- Il(elle) rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

ARTICLE 13 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
L’ordre du jour est fixé par le(la) président(e) et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour
Tout membre du conseil d’administration, qui sans excuses, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

ARTICLE 14 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
- convocation individuelle
- affichage dans les locaux du club.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de décembre.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou. représentés.
Le(la) président(e), assisté(e) des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le(la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour et celles soumises au(à la) Président(e) 48 h avant l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

ARTICLE 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association. Elle est convoquée par le(la) président(e) selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande d’un tiers des membres du conseil d’administration.
Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers. Chaque membre ne pourra détenir que deux mandats.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

ARTICLE 16 – modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 17 - règlement intérieur
Le conseil d'administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 18 - dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

ARTICLE 19 – approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive.

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